Avec 80 membres et sympathisants, le PTB Vilvorde a mené une action autour d'un immense

drapeau palestinien dans le parc Duchéhof afin de faire pression sur les

autorités communales. Cette action suit le rejet d'une proposition de

motion sur la Palestine au conseil communal de juin. Dans cette motion,

le parti demandait des marchés publics éthiques. Plus précisément, la

proposition demandait qu’aucun contrat ne soit attribué à des entreprises impliquées dans

de graves violations des droits humains, y compris dans le cadre

de l'occupation illégale des territoires palestiniens.

Nous regrettons particulièrement que Vilvorde ne se joigne pas à la liste de plus en plus longue

des villes ayant pris de telles mesures : Liège, Gand, Louvain,

Bruxelles, Malines, Molenbeek. Ce génocide est le premier que nous pouvons suivre en direct

sur notre smartphone et nous nous sommes sentis obligés

d'agir. La question palestinienne est un problème international majeur, mais

en rendant ses marchés publics éthiques, la ville aurait pu envoyer un signe concret

au niveau local. Ce n’est pas le cas actuellement. Les partis de l'opposition Groen

et Vooruit ont voté en faveur de la motion.

Le bourgmestre, ainsi que les partis de la majorité CD&V, Open

VLD et N-VA ont prétexté que la motion n'avait pas été discutée à l'avance.

Cela est particulièrement dommage. Lors de la réunion du conseil communal d'avril, la

majorité, ainsi que l'ensemble de l'opposition ont encore voté une

motion de Groen visant à nommer une rue en hommage à Danny Verbiest, un Vilvordois

célèbre. Cette motion n'avait pas non plus été préparée à l'avance. Nous avons donc

le sentiment que le bourgmestre n’est pas impartial en ce qui concerne

le vote des motions. Les partis de la majorité auraient également pu

prendre l'initiative de soumettre une contre-proposition de texte,

comme cela s’est fait à Turnhout. Avec le PTB, nous avons soutenu toutes les initiatives, afin de montrer notre solidarité avec

avec le peuple palestinien.

MOTION POUR DES MARCHÉS PUBLICS ÉTHIQUES ET SUIVI DE LA MOTION SUR LA SITUATION À GAZA

Soumis au conseil communal de Vilvorde

Considérant que :

• En janvier 2024, le conseil communal de Vilvorde a adopté une motion sur le conflit à Gaza qui appelait au respect du droit international, à l’apport d'aide humanitaire, à l'organisation de campagnes de sensibilisation et à l'examen des collaborations locales ;

• Depuis lors, la situation humanitaire à Gaza s'est détériorée de manière dramatique, avec des milliers de nouvelles victimes civiles et des violations graves du droit international ;

• La communauté internationale, y compris la Cour internationale de justice, s’est à nouveau prononcée sur cette question et a imposé des mesures provisoires supplémentaires ;

Considérant que :

• Les communes, en tant qu'autorités publiques, ont la responsabilité de respecter et de promouvoir les droits humains dans leurs politiques et pratiques, y compris lors de l'attribution de marchés publics ;

• Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les principes directeurs de l'OCDE relatifs aux entreprises multinationales appellent expressément à éviter les relations commerciales avec les entreprises qui contribuent aux violations des droits humains ;

• L'article 57 (4)(c) de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics permet explicitement d'exclure des entreprises de la participation aux procédures de passation de marchés lorsqu'elles ont commis une faute professionnelle grave mettant en cause leur intégrité, y compris des violations graves des droits humains ;

• Considérant qu'une proposition de loi est déposée à la Chambre fédérale en vue de l'établissement d'une loi sur le devoir de vigilance en Belgique ; Constatant que :

• Plusieurs villes belges (notamment Liège, Gand, Louvain, Malines, Molenbeek). ont déjà pris des mesures pour inclure des critères éthiques dans leur politique de passation de marchés afin de ne pas attribuer de contrats à des entreprises impliquées dans de graves violations des droits humains, y compris dans le contexte de l'occupation illégale des territoires palestiniens ;

• Le mouvement international BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) appelle à une telle approche éthique des marchés publics, en tant que moyen de contribuer à mettre fin à la complicité dans l'occupation ;

• Une approche juridiquement sûre est nécessaire pour rendre ces motions effectives et résistantes aux contestations juridiques ;

Le conseil communal demande au collège du bourgmestre et des échevins :

1. De rédiger et mettre en œuvre une politique de marchés publiques éthique excluant spécifiquement les entreprises des marchés publics communaux lorsqu'elles sont impliquées dans de graves violations des droits humains et/ou du droit international, tels que des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité
   ou le soutien de l'occupation illégale des territoires palestiniens ;

2. Dans le cadre de l'élaboration de cette politique, de s'appuyer sur les normes et lignes directrices internationales, tels que les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les lignes directrices de l'OCDE, ainsi que l'article 57 de la directive 2014/24/EU ;

3. De préparer un rapport de suivi sur la mise en œuvre de la motion de janvier 2024, y compris l'état des lieux concernant les campagnes de sensibilisation, l'évaluation des collaborations locales et les contacts avec des entreprises ou des organisations potentiellement complices ; Instellingen;

4. De soutenir activement aux niveaux régional et fédéral le débat en faveur d'une réglementation et de sanctions plus strictes à l'encontre des entreprises qui contribuent à l'occupation illégale et à des violations des droits humains en Palestine ;

5. De communiquer largement cette motion aux citoyens de Vilvorde, en signe d'engagement de la ville en faveur du respect des droits humains et de la solidarité internationale.