Pour une fiscalité juste en ville
Les gens paient énormément d’impôts, mais ne reçoivent rien en retour. C’est injuste. Une crise sanitaire, un parc à conteneurs plus cher, de nombreuses listes d'attente... Pourquoi payons-nous encore des impôts ?! Les gens ont raison de se poser cette question. Le financement est réparti de façon inégale. En effet : les 20 plus grandes entreprises de notre ville bénéficient d'une importante réduction d'impôts. Grâce à un tax-shift social et à un financement adéquat par le fonds des communes, nous garantissons une fiscalité juste.
Notre vision
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Selon le conseil communal, « on ne peut pas faire apparaître de l’argent par magie ». Mais on peut choisir où aller en chercher. Par toute une série de réglementations, les autorités de la ville ont imposé des taxes élevées aux habitants et aux petites et moyennes entreprises. Les épaules les plus larges et les grandes entreprises restent hors d’atteinte. Nous voulons une politique qui investisse dans le tissu social de la ville. Une politique qui fait payer une contribution juste aux épaules les plus larges.
Ce que nous voulons
Un. Un tax-shift juste
- Nous utilisons une partie des recettes générées par ce tax-shift pour supprimer les taxes punitives et l’augmentation des redevances.
- Nous mettons fin aux cadeaux pour les grandes entreprises.
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Il n'est pas normal que les boulangers ou les coiffeurs paient plein pot l'impôt sur les sociétés, tandis que les plus grandes entreprises de la ville, comme Engie et Distrilog, passent entre les mailles du filet. Les petites entreprises paient la taxe sur la superficie à plein tarif. Prenons l'exemple de la société de distribution Distrilog, une grande entreprise de 71 personnes. Ce sont 300 m² qui occupent une zone importante du parc d’activités de Cargovil. Avec les règles fiscales actuelles, la société paie aujourd'hui 2 400 euros de taxe sur la superficie à la ville. Cependant, si elle payait autant par kilomètre carré que les petites entreprises, elle devrait débourser 76 800 euros, soit 74 400 euros de plus par an. Cet argent permettrait à la ville d’investir dans des projets utiles. En outre, une telle taxe reste une petite contribution pour une grande entreprise, si on la rapporte à son chiffre d'affaires. C’est pourquoi le PTB propose d'élargir le régime fiscal de la taxe sur la superficie, afin que les plus grandes entreprises paient leur juste contribution. Les 21 plus grandes entreprises contribueraient donc davantage et rapporteraient à la ville 322 000 euros de recettes fiscales supplémentaires.
Réglementation actuelle concernant la taxe sur la superficie à Vilvorde : un système forfaitaire
125 € de 0 à 250 m²
300 € de 251 à 500 m²
600 € de 501 à 1 000 m²
1 200 € de 1 001 à 2 000 m²
2 400 € de 2 001 m² à illimité
Proposition de réglementation pour la taxe sur la superficie à Vilvorde : extension du système forfaitaire existant pour les superficies
Jusqu'à 250 m² inclus : 125 €
De 251 m² à 500 m² inclus : 300 €
De 501 m² à 1 000 m² inclus : 600 €
De 1 001 m² à 2 000 m² inclus : 1 200 €
De 2 001 m² à 4 000 m² inclus : 2 400 €
De 4 001 m² à 8 000 m² inclus : 4 800 €
De 8 001 m² à 16 000 m² inclus : 9 600 €
De 16 001 m² à 32 000 m² inclus : 19 200 €
De 32 001 m² à 64 000 m² inclus : 38 400 €
De 64 001 m² à 128 000 m² inclus : 76 800 €
À partir de 128 001 m² : 153 600 €
Nous supprimons également l'article 4 du règlement sur l'activité économique. Actuellement, cet article prévoit un impôt maximum de 600 000 euros pour une entreprise. Sur la base de celui-ci, la ville de Vilvorde accorde une importante réduction d'impôts à une entreprise en particulier : Engie, qui possède aujourd'hui les tours de refroidissement et la centrale à gaz. En 2022, Engie aurait dû payer 1 660 467 € d’impôts sur la capacité et le stockage en vertu de la réglementation actuelle sur la capacité (taxe sur la force motrice) et le stockage. En raison de la réglementation relative à l’impôt maximum, la ville de Vilvorde est passée à côté d’un million d'euros de recettes en 2022. Une fois au conseil, nous tâcherons d’abolir l’impôt maximum.
Deux. Un financement équitable par le fonds des communes, qui ne discrimine plus Vilvorde
- Nous permettons enfin à Vilvorde de recevoir des fonds en tant que ville-centrale.
- Nous fixons des priorités. Nous investissons dans une ville sociale dotée d'une société civile forte et de services de qualité plutôt que dans des projets de prestige.
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Vilvorde n'a reçu que 375 euros par habitant en 2023. Au total, cela représente 17,6 millions d'euros par an. Des villes similaires ont reçu beaucoup plus de revenus par habitant : Genk a reçu 588 euros par habitant, Turnhout 632 euros. En tant que ville, nous réclamons notre part égale grâce à un refinancement du fonds des communes. Avec 580 euros par habitant, Vilvorde disposerait d'un budget de 27,2 millions d'euros par an, soit près de 10 millions de plus par an. Nous utiliserons cet argent pour répondre aux grands défis urbains et investirons davantage dans la santé, les affaires sociales, la lutte contre la pauvreté et la sécurité.
Nous nous opposons également aux larmes de crocodile d’autres partis locaux, qui demandent plus de ressources du fonds des communes, alors que ces mêmes partis font en sorte de maintenir cette inégalité au Parlement flamand. Depuis 2009, quatre partis (Vooruit, le CD&V, l’Open VLD et la N-VA) font partie du gouvernement flamand, et rien n'a changé. Cependant, Vilvorde a désespérément besoin de cet argent pour assumer sa fonction de centre en tant que plus grande ville de la périphérie bruxelloise.
Trois. Réduire l’augmentation des coûts et les taxes punitives
- Nous rendons les parcs à conteneurs à nouveau gratuits.
- Nous supprimons l’augmentation du prix des sacs poubelles.
- Nous réduisons les frais de stationnement et le coût d’une deuxième carte de riverain.
- Nous rendons le stationnement gratuit dans le centre-ville pour les personnes qui doivent s'y rendre pour travailler, comme les infirmières, les plombiers, etc.
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Votre carte d'identité, les sacs poubelles, aller à la piscine, les stages sportifs, les déménagements, les mariages... la vie coûte de plus en plus cher, et la ville de Vilvorde en est en partie responsable. Une fois au conseil, nous mettrons fin à cette situation. Le prix des sacs poubelles et le mécontentement qui en découle en sont devenus le symbole.
Le 1er avril 2021, les habitants de Vilvorde ont reçu des sacs poubelles plus petits. Ce faisant, le gestionnaire de déchets Incovo prétendait promouvoir le tri. Toutefois, cet ajustement s'est accompagné d'une augmentation du prix des sacs poubelles de 25 % (puisqu’ils deviennent 25 % plus petits, pour le même prix). L’augmentation du prix des sacs poubelles ne fait qu'augmenter le nombre de dépôts clandestins et pénalise la population qui trie consciencieusement ses déchets. Nous proposons donc d’en réduire le prix de 25 %, puisque la taille du sac a également été réduite de 25 %.